Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Sur 12 mois, le repos forfaitaire équivaut à 2 postes de travail de 8 heures maximum . Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au … Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie des flandres est le 1387. Dans l’immense majorité des cas, l’entreprise est tenue d’adhérer à la convention collective applicable de son activité principale. Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018 : 2018-09-04 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral : Accord salaires (TEGA, RMH et primes ) 2018 (8 juin 2018) 2018-07-09 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral CC 2018/32 19 Convention collective d’arrondissement IDCC : 1387. Avoir une convention collective est-il obligatoire ? Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. ... La convention métallurgie des flandres ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective locale ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Pour externaliser la paie, contactez-nous. Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres. Convention collective métallurgie des flandres en cas de licenciement Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le … La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques … Publié le 19/07/2018 à 07:20 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Cependant, il existe un cas d’exception, où l’entreprise n’est pas obligée d’appliquer la convention collective dont elle dépend. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Version officielle et complète à jour … 25.2 C Fabrication d'emballages en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Brochure 3109-46 - IDCC 1387 ... La convention collective de la métallurgie du Nord et des Flandres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette famille regroupe l’ensemble des conventions collectives de la métallurgie. Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise - n°3360 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure - n°3120 Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud - Est du 22 octobre 2004 - n°332 Métallurgie Midi Pyrénées 2431Z étirage à froid de … La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l’électronique des Côtes d’Armor : ... (Lille – Flandre intérieure – Douaisis) Convention collective des industries métallurgiques des Flandres. Toutefois s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise, ou des délégués du personnel s’ils existent (C. trav. Convention … Industries Métallurgiques des Flandres 1/4 Accord salaires 2017 Accord portant revalorisation des salaires 2017 Entre l’organisation patronale UIMM-Udimétal Nord Pas-de-Calais Centre D’une part, Et les organisations syndicales ci-après : CFDT Métaux Lille Flandre Douaisis CFE-CGC Métallurgie … jour dès sélection. Editions Legimedia - Convention.fr. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Bonjour, Je n'ai pas accès à ma convention collective (nationale de la métallurgie) je suis niveau 5 echelon 2 coef 335. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National … Mise à jour par avenant du 18 février 2011, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). La recherche peut s'effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel , ou encore, par … convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre : # la classification des ETAM du bâtiment et des travaux publics issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective IDCC 1387 : Zoom sur un article. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Tel: +33(0)825 950 230. Convention collective métallurgie des flandres en cas de démission. ... +Simple.fr met à disposition, ci-dessous, la liste des Identifiant de la Convention Collective (IDCC) ainsi que leurs titres. Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié le 25/06/2020 à 06:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Activités couvertes par la convention collective métallurgie. Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective … Convention et accords collectifs territoriaux de la Métallurgie et des ... Dernière mise à jour le 13 décembre 2016. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres. Avenant du 5 octobre 2018 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu … La convention collective de la métallurgie prévoit que les salariés travaillant de nuit ont droit à une réduction hebdomadaire de travail effectif de 20 minutes. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal officiel du 13 janvier 1987) ACCORD DU 8 JUIN 2018 RELATIF AUX SALAIRES (TEGA, RMH) ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2018 NOR : ASET1850726M IDCC : 1387 Entre : Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. La convention collective n° 3109 de la métallurgie (accords nationaux) prévoit diverses primes et indemnités dont les montants figurent ci-après. Cherchez votre convention collective ou CCN par code APE, activité ou IDCC, ... 2018: Cadres de la presse magazine et d'information: 0: Voir en détails: ... Métallurgie Flandres Douaisis: 20700: Voir en détails: 01635: Métallurgie Gironde Landes: 17800: Voir en détails: 01315: CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ, DE L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention … Afin d’accéder à toutes les conventions collectives en France, ... Métallurgie Flandres Douaisis: 1388 Industrie du pétrole: 1391: … Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) art. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective , vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Merci d'avance pour votre aide! Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). ... des partenaires sociaux qui sont publiés au Journal officiel et qui sont consultables sur le site internet Légifrance. Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.. Grâce aux … En vigueur étendu. Brochure 3109-46 - IDCC 1387 La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Flandres Douaisis, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1387. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent … Champs d'application de la convention collective. / Salaire minimum de la métallurgie des Flandres-Douaisis 2018 conventionnel Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées NOR : ETST1410953V JORF n°0116 du 20 mai 2014 Texte n° 72 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 113 K Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées … Codes Textes consolidés Journal officiel ... Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT … Votre Convention Collective Métallurgie (Nord - Flandres) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). IDCC 2511 Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle Vigueur - étendu. Aujourd’hui, +Simple.fr propose aussi des complémentaires santé collectives pour les entreprises. La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01387 peut changer les modalités du repos compensateur. +Simple.fr met à disposition, ci-dessous, la liste des Identifiant de la Convention Collective (IDCC) ainsi que leurs titres. Aucune convention collective n'est applicable au contrat de travail * Si votre bulletin n’indique pas cette information, merci de vous rapporter à votre contrat de travail Besoin d'aide? Accès direct à une convention collective en vigueur . Convention collective. La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié : versement du salaire, jours de congés supplémentaires… Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. ... Vous pouvez aussi … (2) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, article 27 – sur le préavis (3) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, article 32 Votre Convention Collective Métallurgie (Nord – Flandres) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Flandres Douaisis, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1387. Aujourd’hui, +Simple.fr propose aussi des complémentaires santé collectives pour les entreprises. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales … Votre Convention Collective Métallurgie (Nord – Flandres) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. AUBE. ... Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018 ... Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne … La liste sera mise à Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Avenant du 5 octobre 2018 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT Sélectionner un fonds. L 3121-4). 25.2 H Fabrication de pièces techniques en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Convention collective métallurgie midi pyrénées legifrance. Convention collective métallurgie midi pyrénées 2021 gratuite. L'UIMM La Fabrique de l'Avenir, accélérateur de la transformation de l'industrie. Métallurgie accords nationaux - Convention . Notamment, celles dont les accords de branches ne sont pas plus favorables que l’ANI. le critère de recherche et rafraichir les résultats, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. Publié le 19/07/2018 à 07:20 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. ... Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. IDCC 2511 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Vigueur - étendu. ... Mise à jour par avenant du 18 février 2011. 12 juin 2019 : JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) 19 octobre 2018 : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018. Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Savez-vous quelle est la durée de mon preavis? Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives. En application de l’accord du 8 juin 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes d’ancienneté pour l’année 2018 de la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 (IDCC 1387). Mise à jour par avenant du 18 février 2011 (Article non numéroté à article 43), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 9), Chapitre Ier Champ d'application territorial et professionnel (Articles 1er à 2), Chapitre II Mise en œuvre de la convention (Articles 3 à 5), Chapitre III Validité de la convention (Articles 6 à 9), Titre II Représentation du personnel et représentation syndicale (Articles 10 à 26), Chapitre Ier Droit syndical (Articles 10 à 12), Chapitre II Délégués du personnel (Articles 13 à 16), Chapitre III Comité d'entreprise (Articles 17 à 20), Chapitre IV Délégation unique du personnel (Article 21), Chapitre VI Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 26), Titre III Contrat de travail (Articles 27 à 38), Chapitre Ier Généralités (Articles 27 à 31), Chapitre II Formation du contrat (Articles 32 à 34), Chapitre III Exécution du contrat (Articles 35 à 37), Chapitre IV Rupture du contrat (Article 38), Titre IV Recours au travail temporaire (Article 39), Titre V Apprentissage et formation professionnelle (Article 40), Chapitre unique Participation, intéressement, PEE (Article 41), Clauses particulières concernant les mensuels (Articles 1er à 43), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 2), Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial (Article 1er), Chapitre II Mise en oeuvre de la convention (Article 2), Titre II Contrat de travail (Articles 3 à 24), Chapitre Ier Formation du contrat (Articles 3 à 9), Chapitre II Exécution du contrat (Articles 10 à 14), Chapitre III Suspension et rupture du contrat (Articles 15 à 24), Titre III Rémunération (Articles 25 à 38), Chapitre Ier Généralités (Articles 25 à 27), Chapitre II Montant de la rémunération (Articles 28 à 32), Chapitre III Primes et indemnités (Articles 33 à 38), Titre IV Repos et congés (Articles 39 à 43), Chapitre Ier Généralités (Articles 39 à 40), Chapitre II Congés particuliers (Articles 41 à 43), Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation, Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011, Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011, Accord du 21 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012, Accord du 21 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012, Accord du 23 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012, Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016, Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016, Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017, Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017, Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018, Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018, Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019, Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019, Convention collective nationale IDCC 1635. La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les … > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. Convention collective nationale IDCC 1635; Métallurgie : Gironde et Landes; Recherche simple dans la convention Recherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la convention Rechercher dans toute la convention. Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2019 26 septembre 2019 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Elodie Batailler L’accord non étendu du 29 mai 2019 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Flandres-Douaisis. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis IDCC 01387. IDCC 1387 accord salaires métallurgie Flandres 1. Brochure 3109-46 - IDCC 138 ... December 20, 2013 / admin / Comments Off on Legifrance convention collective metallurgie Cette page permet d'effectuer une recherche sur les conventions collectives et les. Télécharger la convention collective Métallurgie Nord Flandres (n°3109-46, IDCC 1387) en PDF. Fabrication du métal; Cette activité comprend principalement les activités de fonte, de raffinage de métaux (ferreux et non ferreux), de fabrication d’alliages de métaux mais aussi les opérations de laminage, d'étirage et d'extrusion pour fabriquer des pièces ou produits de base en métal. Retrouvez ici le lien vers les accords et conventions collectives de la Métallurgie et des métaux. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. Article 4. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, article 4. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. 29), Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières, Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière, Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation », Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire, Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007, Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social, Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients, Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres, Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres, Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020, Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption, Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective, Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention, Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP).
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