En 2020, un salarié au forfait 218 jours a droit à 10 jours de RTT à prendre sur l'année. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, @mario, l’avenant est bien publié au Journal Officiel référence : CC 2019/50. Merci d’avoir pris le temps de chercher, je ne le trouvais pas moi-même. Découvrez le nombre de jours de RTT auquel vous pouvez prétendre selon le rythme de travail appliqué lors de votre présence dans l’entreprise. Faux ? Voici un décompte en infographie. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. J’avais une question sur cette grille. Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. La règle y est peut-être explicitée. Un peu tard, mais si vous êtes de modalité 3 (autonomie complète), c'est minimum 2* PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale)brut (donc bien loin de vos 2682€ le PMSS état à 3031€, *2 : 6062€ ! Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Merci. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. Cela donne donc le calcul suivant : 366 – 216 – 104 – 25 – 9 = 12 jours en 2020. Durée de travail hebdo 35H + 10%, avec 10 jours de RTT, 218j de travail/an. En 2020, le cumul sera de 10 RTT sur l'année, à raison de 0,8334 par mois. Mon salaire brut mensuel est inférieur au salaire minimum hiérarchique mais je reçois une « prime contractuelle » équivalente à 0.5 mois de salaire payée en 2 fois: une moitié en Juin et l’autre en Décembre. Passons le fait que je suis 1.1 depuis 14 ans alors que j’ai un bac +2. Si quelqu’un a une info officielle là-dessus ? Oui, L’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel (2019/0050 du 28/12/2019), soit donc le 1er janvier 2020. En 2020, pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d'une année civile, le décompte est le suivant : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Je ne trouve pas cette information. En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. Bonjour, oui, vous êtes au delà du salaire minimum pour 80 % pour un coefficient 240, soit 1270 € brut. (déjà qu’on n’est pas dans la bonne case de la grille dans notre BE…). civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. assurances, Textes Salaires : Grille des salaires au 1er avril 2016. La notion de minima est toute relative si une règle permet de passer en dessous des minimas. Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 12 pour l'année 2020. RTT non-pris. Cependant, en 2020, l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 et publié au Journal officiel du 31 octobre 2020 définit la nouvelle grille des salaires en vigueur dans la branche. justice, En vous remerciant d’avance pour votre réponse, Elle est longue à venir cette date d’application de l’avenant…. En 2020, pour un forfait de 218 … Contactez-nous. Congés payés (1) … Bonjour, Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Location, Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35). La convention collective Syntec offre une prime de vacances qui peut être remplacée par tout autre prime remplissant les mêmes critères. Comment puis-je prouver à ma direction que cette grille est à présent la norme ? DRT 2000-7 du 6 décembre 2020, source : RF Paye) Absences. il ne figure pas encore sur la page de la convention ici : Dans votre entreprise, un salarié est sous convention de forfait annuel en jours. N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. Elle est déterminée d’après le calcul suivant : nombre de jours RTT 2020 = 366 – 218 – 104 – 9 – 25 = 10 jours. A ma connaissance, cet avenant n’a pas été étendu, il n’est donc obligatoire que pour les employeurs adhérents à un syndicat patronal signataire du texte. Bonjour, je cherche à savoir la smc syntec pour l’année 2020. Pas facile mais Google m’a aidé. Grille et salaire minimum aquaculture 2019 conventionnel. Si quelqu’un sur ce forum sait ou je peux trouver ? Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. Merci. Le 28/01/2020. J’ai envoyé l’avenant a ma direction qui me repond que cet avenant ne s’applique uniquement aux bureaux d’études qui ont des délégués syndicaux signataire de l’avenant.Existe-t-il une date pour laquelle cet avenant sera obligatoire a tous les bureaux d’études même ceux qui n’ont pas de délégués syndicaux signataires ? Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Bonjour, je viens de retrouver la source. Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. formalités, Il vaut mieux être employé chez des architectes !! A défaut, adressez-vous à votre service des Ressources Humaines, de la paye ou de la comptabilité. En application de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 (Syntec), de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018). Grille des salaires Syntec 2020 Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Déjà, il n’y a pas de 13ème mois de prévu dans la convention Syntec. J’ai un statut etam 2.2 310 et dépend de la convention syntec. Bonjour je suis technicien de proximité diplômé en licence pro réseau et Telecom avec 9 ans d expérience en’informatique j’ai mnt 34 ans. et un arrêté d’extension, ça ressemble à ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000035402670#JORFARTI000035402670, Franchement, les syndicats signataires auraient pu demander une date butoir…, Bonjour, sortant de BTS SIO par contrat pro, j’ai continué en CDI dans la même entreprise. Cordialement. Je suis exactement dans le meme cas que Tonio. Maintenant plus clairement : est-ce une obligation pour l’employeur de me payer pour mon niveau d’études ou est-il dans la légalité en me sous payant? Et il n’est fait référence à un 13ème mois nulle part sur leur site, ce qui me semble logique étant donné qu’un 13ème mois est une situation particulière. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! . vacances, Bonjour, Cet avenant étendu n°55 en date du 14 avril 2016 précise les salaires au 1er avril 2016 pour le personnel des huissiers de justice. Je travaille pour entreprise sous la convention SYNTEC. J’ai vu une grille différente pour les contrat d’alternance et je n’arrive pas à déterminer mon salaire. L’avenant devenait une possibilité de négociation salariale mais le bureau d’études n’est pas adhérent à un syndicat et donc non applicable. « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d’extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises de la branche. », Il a donc été appliqué au 1er juillet grâce à la date buttoir, comme l’arrêté d’extension n’est arrivé qu’après au mois d’août. 24 janvier 2007, n°05-41.797, Un grand merci pour toute information / conseil qui me serait utile, je suis désespéré. montant brut mensuel x 95%. et . Cass. Assimilation à du travail effectif pour l'acquisition des jours de RTT. ), En complément à l’article 32 (ETAM et IC) de la convention collective, les parties signataires conviennent que la rémunération mensuelle d’un collaborateur ne sera pas inférieure à 95 % du salaire minimal conventionnel mensuel ou à 92 % en cas d’existence d’un treizième mois. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Du coup ça peut expliquer que n’importe qui sous SYNTEC puisse être en-dessous du minima. •Tous les versements exceptionnels sont à exclure également de l’assiette de comparaison Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. •Les primes d’ancienneté (12) Le 28/01/2020 Combien de jours seront travaillés en 2020 ? « La Cour de Cassation a ainsi décidé, qu’en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’entreprise plus précises, il convenait d’exclure de la rémunération de référence du salarié servant à apprécier le respect du salaire minima conventionnel : Mais combien de jours seront travaillés sur l’année 2020 ? (Voir l’annexe I du présent accord. Selon la fixation de la journée de solidarité, cela donne : - 9 jours feriés + 1 jour de RTT "sacrifié" (donc 11 jours de RTT en 2020) - OU BIEN 8 jours feriés + 12 jours de RTT. Contrepartie obligatoire en repos. Ils auraient pu surtout réactualiser la convention et qu’on ne soit pas obliger d’aller chercher des accords vieux de 20 ans. 2x le PASS correspond à une rémunération de 82272€ bruts annuels. Cet article résume les principales problématiques possibles au sujet de l'usage des congés et RTT. Pour l’ensemble des salariés, le montant de cette prime doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des … Cordialement. D'après ce que je comprends de ton contexte salarial tu es en modalité 1 (forfait heures) et non en modalité 2 : tu as un contrat à 39 h par semaine avec 4 heures supplémentaires rémunérées par semaine. Ma RH m’a indiqué que c’était sur 13 mois et que le calcul pour obtenir sur 12 mois serait : Il s’agit juste de la publication de l’accord par contre son arrêté d’extension n’est pour moi pas publié. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et … En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Que l’entreprise soit adhérente ou pas ne change rien vu que les conditions d’application sont clair. En cas de départ en cours d’année d’un salarié ayant une rémunération mensuelle inférieure au salaire minimal conventionnel, l’entreprise complétera la rémunération perçue afin qu’elle corresponde au moins au salaire minimal conventionnel sur la période de présence. ». Les salaires minimaux mensuels reportés sur le site syntec.fr dans l’avenant 45 sont-ils ceux sur 12 mois ou ceux sur 13 mois ? ils ont publié l’accord, pas l’arrêté d’extension … Ce n’est pas la même chose. Bonjours, (et votre salaire doit être au moins égal au minimum conventionnel +20%). L’année 2020 compte 366 jours, auxquels il faut soustraire : – 9 jours fériés tombant un jour habituellement travaillé – 104 samedis et dimanches – 25 jours de congés payés; Le nombre de jours travaillés en 2020 est de 228. Les salariés concernés bénéficient automatiquement du coefficient 230. Désolé, j’en ignorais l’existence. RTT 2020 : calculer le nombre de jours pour les conventions de forfait. Les parties signataires conviennent que l’application de la loi sur la réduction du temps de travail n’entraînera pas de diminution des salaires minimaux conventionnels. La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Sur Nombre et positionnement des jours RTT 2020 Envoyez. Bonjour, Bonjour, Par ailleurs, je n’ai jamais vu de référence une règle des 0,95 pour les 13ème mois. @Aurélien, votre employeur a raison s’il n’est pas adhérent à un syndicat patronal signataire du texte. J’étais jusqu’à maintenant payé au smic mais la modification n’a pas était faite en janvier augmentation du smic. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/. La convention Syntec indique t’elle clairement que les primes d’ancienneté ne sont pas prises en compte dans le minima ? (j’ai bien trouvé un site qui semble indiquer que c’est 12 mois dans un tableau mais ça n’a strictement rien d’officiel https://gvn6343.phpnet.org/wordpress/wordpress/wp-content/uploads/2019/06/Minimas_SYNTEC_au_20190101_ETAM_CGT.pdf ). Par exemple, la réduction du temps de travail pour 2020 est de 10 jours. La date d’application de l’avenant n°45 n’est pas clairement affiché sur le site de la convention syntec. « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel » …. Donc ils établiraient un minima mensuel, mais en fait ils tolèrent que les employeurs puissent ne payer que 95% du minima pour les salariés sur 12 mois ou 92% si les salariés ont un 13ème mois. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Car il n’y a aucun chapitre 10 ou aucune ligne dans la partie rémunération qui parle de ça. C’est en effet référencé aussi sur leur site dans « l’accord du 22 Juin 1999 » relatif à la « durée du travail ». Dans certaines entreprises, les syndicats ont négocié la classification selon les diplomes, mais dans la convention syntec, rien n’y oblige. Il me répond que c’est normal, que ça correspond à mon salaire brut social. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Je suis embauché à 80% en position coef 240 à 1400 brut, pourriez vous me dire si je suis payé au bon salaire svp ? Sachant que, j’avais effectuer mes deux année de BTS en alternance au sein de la même entreprise. bonsoir ,pour moi je suis juste employé(manager niveau 5) avec un forfait 1787 heures a l'année ,je fait 38h50 par semaine (hors temps de pause ,ce qui fait 40 heures en tous). salut. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, avenant Syntec – 45 du 31 octobre 2019 au Journal officiel, Grille de carrière et salaire minimum Secrétaire administratif, Modèle de bail portant sur un accessoire d’un local commercial, Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://gvn6343.phpnet.org/wordpress/wordpress/wp-content/uploads/2019/06/Minimas_SYNTEC_au_20190101_ETAM_CGT.pdf, Grille et salaire minimum publicité 2018 conventionnel, Attestation de consentement avant une relation sexuelle, Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement, Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise, Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels, Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche, Traitement des données personnelles (RGPD). Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Est-ce que je dois prendre en compte cette prime dans mon calcul du salaire minimum hiérarchique ? SYNTEC : nullité du forfait d’heures modalité 2 et sort des RTT accordés 5 avril 2019 Carole Vercheyre-Grard 18 commentaires Plusieurs décisions rendues par la Cour de Cassation le 13 mars 2019 me permettent de revenir sur les situations des salariés qui … Pour acheter la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : En complément d’information, la publication de l’avenant Syntec – 45 du 31 octobre 2019 au Journal officiel. oui. Bonjour, c’est selon le coefficient qui vous est attribué et non vos diplômes / compétences. (*) Dans les conditions visées à l’article 32 de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. banque, y compris le week end, combien de jours non travaille par semaine? Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. Actualité Publié le 07 février 2020 - Dernière mise à jour le 07 février 2020 Dans votre entreprise, un accord RTT est actuellement en vigueur. Selon Legifrance, il est toujours en vigueur. TOUT sur les minima SYNTEC : révision 2020 SYNTEC c’est quoi ? pour exemple, l’avenant 44 du 30 mars 2017 avait cette mention : une convention de forfait d'heures sur le mois. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation. L’avenant est applicable pour tous les salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov à compter du 1er novembre 2020. Le site légifrance donne comme dernier arrêté celui du 5 février 2020 mais qui concerne la complémentaire santé, il n’y a pas d’arrêté d’extension concernant l’avenant 45 de la convention syntec. Est-ce que la liste des minimas mensuel est donné pour salaire annuel sur 12 mois ou 13 mois ? Nous sommes 3…. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-31-octobre-2019-salaires-minima-hierarchiques. Cette disposition sera négociée avec les organisations syndicales dès publication de l’arrêté d’extension du présent accord. Celle-ci m’a classée ETAM 1-3-1 (celui-ci n’existant pas donc déjà première erreur). Cet article vous a été utile ? Appelez-nous au +33(0)1 42 14 41 18 ou envoyez un Email à contact@cfdt-sg.fr N'hésitez plus, vous avez besoin d'un conseil, d'une aide, de nos outils, alors nous sommes là pour vous. Or quand je cherche sur le site du JO, je ne voit pas le dernier avenant 45: « A ce jour, la date d’application n’est toujours pas connue » << est-ce qu'il y a une date de connue maintenant ? la modalité 2 de la convention syntec stipule que le volume horaire à le semaine peut varier de 35h à 38h30 (35h+10%). Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 30/12/2019 at 11:40 by La rédaction 41 commentaires. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Une ordonnance 2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17 proroge ces dérogations jusqu’au 30 juin 2021. Par contre, le coefficient 1.3.1 – 220 – ne correspondait pas au poste, En attendant, le décret, le coefficient est passé à 1.4.2 -250, dans ce cas, est ce que l’on doit recevoir une hausse de salaire, lorsque l’on change de grille ou pas du tout, si on est on est au dessus de la grille ? J’ai par contre relevé cela : Conseils pratiques - Congés - Temps de travail, Modifié par manamisme le 27/01/2012 à 11:15. Bonjour Benoit, Notre actualité répond à ces questions. En savoir plus sur notre politique de confidentialité SPIE Infoservices est inscrite au registre du commerce sous le code NAF (ou APE) 6202A correspondant à l’activité » Conseil en systèmes et logiciels informatiques « . Nombre de jours de RTT : 365 – 218 – 104 – 7 – 25 = 11 JRTT en 2021. Consultant en CDI depuis 2007 dans une société régie par SYNTEC , ma mission a été suspendue le 17 mars 2020 car le client n avait pas les moyens de me fournir un PC afin d assurer la continuité de cette mission en télétravail Depuis j ai cumulé arrêts maladie étant un sujet fragile puis CP et RTT Mon employeur m’informe que tant que l’avenant n’est pas publié au JO, il ne sera pas appliqué. Dans l’avenant, il est écrit: Calcul des RTT d'un cadre Pour ne pas défavoriser les cadres qui effectuent plus de 218 jours de travail annuel, des RTT leur sont octroyés. consommation, ... Il faut regarder ce qu'il y a sur votre feuille de paye. Ma RH me soutient que c’est donné pour 13 mois et que pour obtenir les minimas mensuel sur 12 mois la règle de calcul de la syntec est de multiplier les minimas syntec communiqués par 0,95. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. Veuillez m’excuser si ça n’est pas le bonne endroit pour exposer mon problème. Encore merci à vous ! La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). SOCIAL syntec de la position de la convention collective (en général les positions . For example in 2016 the minimum number of RTT days was 10, meaning employees in France had an annual leave allowance of 35 days. La position « 1.3.1 » rattachée au coefficient 220 est supprimée. 18 février 2020 RH; Chaque année, pour les conventions de forfait, il est nécessaire de recalculer le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) auxquels les salariés au forfait annuel en jour vont pouvoir prétendre. Je précise que mon entreprise est trop petite pour avoir un Syndicat. Visiblement le document accessible en ligne sur le site syntec ne serait pas complet. j'ai oubli de préciser qu'aucun accord entreprise n'a été signé, qu'il n'y a pas de représentant du personnel. Et j’avoue ne pas avoir passé tous les documents un par un sur leur site, juste fait une recherche globale. Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone. Je n’en reviens pas ! J’ai quelques doutes sur la véracité de cette information, il n’est fait mention nulle part que la syntec est prévu pour être appliqué avec un 13ème mois. Bonjour, je suis cadre au forfait jour 216 jours Coefficient 2.2 130 Je souhaite savoir si mon salaire brut annuel doit être supérieur de 20% au salaire minimum hiérarchique ? •Les primes d’assiduité (13) Bonjour, Oui, il existait un grille spécifique pour les contrats de professionnalisation mais nous n’avons pas les valeurs pour 2020. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Absences et acquisition des jours de RTT (circ. J’ai signé mon CDI il y’a 2 ans et on m’a mis donc sous le coef 3.1 ETAM. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les positions des ETAM (« 1.3.2 », « 1.4.1 » et « 1.4.2 ») sont remplacées par les nouvelles valeurs (« 1.1 », « 1.2 » et « 1.3 »). en 2020 vous disposerez de 10 jours de repos. Pour information, le PMSS 2020 se situe à 3428€. le salaire brut minimum inclut-il les primes éventuelles versées par l’employeur ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
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